Ce que chaque cadre déclare

Identifiant, langue, devise, base de facteurs et son millésime, postes réglementaires et leur correspondance vers les scopes, formats de sortie, unités usuelles, seuils, références légales. Aucun code métier : un pack est un fichier de données, versionné avec le code et revu comme du code.

Afrique de l'Ouest, zone UEMOA
ao · XOF · fr · ADEME Base Empreinte, complétée par les facteurs réseau de l'AIE V23.11
3 substitutsIncomplet, déclaré
23 postes réglementaires6 formats de sortie
- Aucun cadre réglementaire national équivalent à l'article L229-25 : les seuils d'obligation ne sont pas déclarés, et le pack n'en invente pas.
- Aucun facteur de mix électrique national gouverné pour les huit pays de la zone : l'électricité passe par un substitut declare.
- Aucun facteur monétaire par branche établi sur la structure de production locale : les achats passent par un substitut declare.
- Le format de sortie PDF réglementaire n'existe pas, faute de cadre local : la synthèse PDF le remplace et ne pretend pas au même statut.
France
fr · EUR · fr · ADEME Base Empreinte V23.11
Complet
23 postes réglementaires8 formats de sortie

Schéma publié

Un format d'échange, pas une certification

Un producteur et un consommateur qui se réclament de la même version se comprennent, et une version qui change se voit. Un schéma publié n'est jamais modifié en place : une correction produit un nouveau numéro, parce qu'un consommateur qui a validé un document contre une version doit pouvoir refaire la même validation des années plus tard.

Version courante: 1.0.0
Versions publiées: 1.0.0
Champs obligatoires: version, millésime, jeu de pouvoirs de réchauffement, incertitude, portée

Le schéma oblige aussi à déclarer ce que la plupart des formats taisent : les inconnues du bilan, les facteurs empruntés à un autre marché, et le CO2 biogénique, reporté hors du total.

Mode cabinet

Plusieurs clients, jamais mélangés

Un mandat par client, et il porte sa date de fin. Le client actif est explicite : le déduire de l'adresse suffirait à lire les données d'un autre client en devinant son identifiant. Chaque consultation est journalisée au titre du client, pas du cabinet.

Lecture seule
Consultation seule. Ne modifie rien.
Redaction
Peut modifier le dossier du client, sans l'engager.
Signature au nom du client
Engage le client auprès d'un tiers. Préparer un dossier n'est pas le signer.

Veille réglementaire

Non pas « que dit ce texte », mais « qu'est-ce qui en dépend »

Chaque entrée cite des ancrages : le pack, le seuil, le format, l'allégation ou l'invariant que le texte touche. Une entrée sans ancrage est une note de lecture : elle ne déclenche rien, et personne ne sait quoi en faire six mois plus tard.

Aucune entrée de veille ouverte pour l'instant. Un marché sans entrée n'est pas forcément un marché stable : c'est le plus souvent un marché que personne ne suit. Les entrées de veille s'ajoutent par l'équipe qui tient les packs.

Un marché est un fichier, jamais une ligne du noyau

Un marché est un fichier, jamais une ligne du noyau

Ce que chaque cadre déclare

Afrique de l'Ouest, zone UEMOA

France

Un format d'échange, pas une certification

Plusieurs clients, jamais mélangés

Lecture seule

Redaction

Signature au nom du client

Non pas « que dit ce texte », mais « qu'est-ce qui en dépend »